Mentions légales

1.  Éditeur du site et responsabilité éditoriale

Adresse du site : https://accueillirtendrement.com/
Éditeur du Site internet et directrice de publication : Elsa NACCACHE
N° SIRET : 93364627500018
Siège social : Paris 20

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Elsa NACCACHE :
– Par téléphone : 06.12.92.05.61
– Par email : accueillir.tendrement@gmail.com

2.  Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVHcloud.
Adresse : 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France Téléphone : 08 203 203 63
Site internet : www.ovh.com
Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

3.  Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les images utilisées sur le site sont des images libres de droits, des images personnelles ou des images utilisées avec l’autorisation écrite des parents accompagnés lors d’une prestation.
Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus du site sans autorisation préalable écrite est interdite.

Conditions Générales d’Utilisation

1.  Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site https://accueillirtendrement.com/ par les utilisateurs.

2.  Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Prestations d’accompagnements en périnatalité (consultation, ateliers) avec descriptifs et tarifs sur chaque accompagnement.
  • Possibilité de me contacter grâce aux différents liens présents sur le site : téléphone, mail, Instagram, Facebook.
  • Publication d’avis par les clients ayant bénéficié de prestations par Elsa NACCACHE.

3.  Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de forme majeure.

4.  Responsabilité

Elsa NACCACHE met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions de service ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Elsa NACCACHE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entrainer une perte de donnée.
Elsa NACCACHE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Elsa NACCACHE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur. Seule la responsabilité desdits peut être engagée.

5.  Protection des données personnelles

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir certaines données personnelles : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone.
Ces données personnelles sont collectées et traitées uniquement par Elsa NACCACHE, qui en garantit leur confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et sont nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur : réponse aux demandes des utilisateurs, gestion des réservations et gestion des avis clients.
Elsa NACCACHE s’engage à conserver les données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, par une durée de trois ans, à compter du dernier contact avec l’utilisateur. À l’issue de cette durée, ou en cas d’exercice de ses droits par les utilisateurs, Elsa NACCACHE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des utilisateurs qu’elle détiendrait.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Elsa NACCACHE à l’adresse suivante : accueillir.tendrement@gmail.com. Elsa NACCACHE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

6.  Cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site. L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

7.  Avis des utilisateurs

Elsa NACCACHE encourage les clients ayant bénéficié d’une prestation à publier un commentaire sur le site. Cependant les avis déposés par les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes : être respectueux et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
Elsa NACCACHE se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis non conforme.

8.  Propriété intellectuelle

Le site https://accueillirtendrement.fr/ est la propriété exclusive de Elsa NACCACHE et son entreprise Accueillir tendrement.
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des CGU.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9.  Modification des CGU

Elsa NACCACHE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modification entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Conditions Générales de Vente

1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Accueillir tendrement, représentée par Elsa NACCACHE, et tout personne nommée ci-après le « Client », souhaitant une prestation d’accompagnement en périnatalité.

2.  Prestations proposées

L’entreprise Accueillir tendrement propose des prestations d’accompagnement à la périnatalité destinés aux familles, nourrissons et jeunes enfants. Les accompagnements incluent des consultations et ateliers individuels ou collectifs en cabinet, à domicile (sur Paris, ou hors Paris avec devis préalable) et en visioconférence.
La descriptions des prestations, leurs tarifs et leurs conditions sont disponibles sur le site internet https://accueillirtendrement.com/.

3.  Réservation

Le Client peut réserver une prestation :

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
La réservation est confirmée uniquement après le paiement d’un acompte dont le montant dépend de la prestation choisie : 25€ pour une consultation, 30€ pour un atelier individuel, 40€ pour le Thérapeutique Bain Bébé.
La confirmation du rendez-vous est envoyée par mail au Client dès réception de l’acompte correspondant à la prestation choisie.
Pour les cartes cadeaux, le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

4.  Tarifs et conditions spécifiques

Les tarifs des prestations à domicile s’appliquent pour les domiciles situés à Paris. Un devis spécifique sera établi pour les interventions hors Paris intra muros, comprenant les frais de déplacement pour l’aller et le retour.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et les prestations sont exonérées de la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les informations tarifaires sont détaillées sous chaque accompagnement proposé. L’entreprise Accueillir tendrement se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Les prestations ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. Une facture peut être délivrée au Client à sa demande pour une éventuelle prise en charge par sa complémentaire santé.

5.  Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou SMS) au moins 48 heures avant le rendez- vous pour donner droit à un remboursement.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué, et l’acompte versé restera dû.
Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir, l’intégralité de la prestation sera due.
Le Client peut demander un report de rendez-vous sous réserve de disponibilité, et à condition de prévenir au moins 48 heures à l’avance. Le report sera confirmé par un retour écrit (email ou SMS) de la part de l’entreprise Accueillir tendrement.
En cas d’annulation par l’entreprise Accueillir tendrement (maladie, empêchement, grèves, force majeure), Elsa NACCACHE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler des rendez-vous. Aucune responsabilité ne pourra lui être engagée pour ces évènements. Le Client pourra choisir entre le report de la prestation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

6.  Paiement

Le paiement de l’acompte ou de l’intégralité (cartes cadeaux) est effectué par virement bancaire instantané (Revolut, PayPal, Lydia).
Le solde éventuel de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, en espèce ou virement bancaire.

7.  Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.
Elles ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation par l’entreprise Accueillir tendrement.
Les cartes cadeaux sont envoyées virtuellement par email après réception de la totalité du paiement de la prestation par virement bancaire.

8.  Droits de réserve

En cas de retard de la part du Client, Elsa NACCACHE se réserve le droit d’écourter d’autant de temps de retard la prestation, voire de l’annuler en cas de retard trop important.
Elsa NACCACHE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation ou d’une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.
Elsa NACCACHE se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre accompagnement avec une famille avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Elsa NACCACHE se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de cette dernière n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du demandeur n’est pas adapté au bon déroulement de l’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

9.  Responsabilité

L’entreprise Accueillir tendrement s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence, professionnalisme et bienveillance. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

  • En cas d’informations erronées fournies par le Client,
  • En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.

La responsabilité de Accueillir tendrement ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des services. Les accompagnements proposés ne remplacent pas une prise en charge médicale de l’enfant. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical pédiatrique. De la même façon, il est impératif de consulter le pédiatre ou médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et si besoin effectuer des examens complémentaires.
Accueillir tendrement décline toute responsabilité en cas de complications imprévisibles ou en cas de mauvais suivis de conseils et mauvaises interprétations des conseils donnés.

10.  Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, numéro de téléphone, adresse, etc.) sont nécessaires pour la gestion des réservation, l’établissement des devis et factures et la communication avec le Client. Accueillir tendrement s’engage à respecter la confidentialité des informations concernant le Client.

11.  Droit du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) et à la loi « Information et Libertés », le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données,
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à l’adresse suivante : accueillir.tendrement@gmail.com

12.  Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter l’entreprise Accueillir tendrement pour tenter de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétent du ressort du siège social de l’entreprise Accueillir tendrement.

13.  Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise Accueillir tendrement, et sans préavis. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet. Pour le Client effectuant une réservation, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.